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\n<\/div>\n1. D\u00e9finitions<\/strong><\/h3>\n
\n
\n<\/div>\n2. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n
\n<\/div>\n3. Obligations de l'utilisateur<\/strong><\/h3>\n
\n
\n<\/div>\n4. Utilisation du contenu<\/strong><\/h3>\n
\n
\n<\/div>\n5. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n
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\n<\/div>\n6. Liens avec des tiers<\/strong><\/h3>\n
\n<\/div>\n7. Politique de remboursement et de retrait<\/strong><\/h3>\n
Contenu num\u00e9rique<\/strong><\/h4>\n
Billets d'\u00e9v\u00e9nements<\/strong><\/h4>\n
Exception pour les manifestations ayant fait l'objet d'un test complet<\/strong><\/h4>\n
\n
\n<\/div>\n8. Politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n
\n<\/div>\n9. Clause de non-responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n
\n<\/div>\n10. Retour d'information<\/strong><\/h3>\n